15,00 € TTC
Réponse positive du bailleur (sous-location) : modèle à jour, prêt à compléter. Word et PDF à télécharger.
Révisé le 19 août 2026
Ce modèle permet au bailleur d’accepter la sous-location d’un local commercial.
Le bailleur donne son accord et concourt à l’acte ; le preneur reste tenu du bail principal.
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Identité du bailleur
Identité du locataire
Réponse positive à la demande d’agrément
Dispense ou volonté de concourir au contrat de sous-location
Formule de politesse
Signature
Le principe
Le droit
1 – La loi
2 – La jurisprudence
La demande d’agrément du locataire au bailleur
Les options du bailleur
Les sanctions encourues par le locataire en cas de non respect du formalisme légal
Seuls les clients connectés ayant acheté ce produit ont la possibilité de laisser un avis.
Avis
Il n’y a pas encore d’avis.