Pack Location d’emplacement privé publicitaire

Description

Ce que contient le pack

• 01 contrat de louage a fin publicitaire (2 pages)
• 05 mise en demeure d’entretenir (1 page)
• 02 guide (1 page)
• 04 mise en demeure de payer (1 page)
• 03 congé avec offre de renouvellement (1 page)

Pack location d’emplacement privé publicitaire

Ce pack réunit les documents pour louer un emplacement privé à fin publicitaire.

À jour de la loi

Contrat de louage (Code civil), guide, congé et mises en demeure, à jour.

Format et livraison

Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.

Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.