Description
Contrat de licence logicielle
Concession d’un droit d’utilisation d’un logiciel (on-premise), l’éditeur restant titulaire des droits.
Ce que couvre le modèle
- Étendue de la licence (postes, territoire, durée)
- Restrictions d’usage
- Redevance
- Maintenance et garantie
Ce que dit la loi
La licence délimite les droits concédés (articles L. 131-2 et L. 131-3 du Code de la propriété intellectuelle) ; l’éditeur conserve la propriété du logiciel.
Format et livraison
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Avis
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