Ce modèle formalise l’emploi de tout type d’employé à domicile.
Convention collective du particulier employeur (2022) ; déclaration CESU.
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Ce modèle formalise l’emploi d’un(e) employé(e) de ménage à domicile.
Convention collective du particulier employeur (2022) ; déclaration CESU.
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Ce modèle formalise l’emploi d’une garde d’enfants à domicile.
Convention collective du particulier employeur (2022) ; déclaration via Pajemploi.
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Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Ce modèle formalise l’emploi d’un assistant maternel agréé par un particulier employeur.
Convention collective des salariés du particulier employeur et des assistants maternels (en vigueur depuis 2022) ; assistant agréé par le conseil départemental.
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Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Ce modèle permet de démissionner d’un CDI en respectant le préavis.
Préavis fixé par la convention collective ou le contrat de travail.
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Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
