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Rupture conventionnelle – Loi 25 juin 2008

La loi 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail a créé un nouveau mode de rupture du contrat à durée indéterminée : La Rupture Conventionnelle.

Soumis à homologation et dénonçable dans les 15 jours seulement, cette convention sécurise les accords passés entre salariés et employeurs.

Jurimodel vous propose la deuxième édition de son modèle. Il est simple d’utilisation, assorti d’un mode d’emploi pour vous permettre de mieux comprendre le fonctionnement de ce nouvel outil qui va certainement rencontrer un vif succès dans le monde du travail. A la fin du mode d’emploi vous trouverez les articles du Code du travail relatifs à la rupture conventionnelle du CDI.

En téléchargeant ce modèle vous recevrez un modèle type au format RTF que vous pourrez personnaliser sur votre traitement de texte Word, quelque soit votre ordinateur PC ou MAC.
Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rédigé par des avocats.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.

Nombre de pages du modèle : 4 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 4 pages (A4)

Pack Embauche d’un Salarié en CDD pour remplacement d’un Salarié absent

Cette troisième édition du pack embauche en CDD pour remplacement d’un salarié absent prévoit la majorité des cas à savoir :

– Remplacement d’un salarié absent pour congé, maladie, maternité…

– Pourvoir au départ définitif d’un employé ayant quitté l’entreprise et dont le poste va être prochainement supprimé

– Dans l’attente de l’entrée en service d’un salarié recruté en CDI lui même recruté en remplacement d’un salarié ayant quitté l’entreprise.

Vous souhaitez embaucher un salarié pour le remplacer pendant la durée de son absence. Vous pouvez embaucher de date à date ou sans terme précis.

Ce pack contient un guide complet ainsi que tous les modèles types indispensables pour vous permettre de réaliser simplement votre embauche et d’effectuer les formalités
(Chaque modèle est assorti de son mode d’emploi).

Ce pack vous guide au cours de toutes les étapes de l’embauche : l’annonce, questionnaire, contrat, et formalités il contient en outre tous les actes dont vous pourrez avoir besoin.

Cette nouvelle édition est à jour de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail.

Nombre de pages du Pack : 54 pages (A4)

 

Période d’essai non cadre – Clause type

Notre clause type répond aux dispositions légales mais comprend des options pour être adaptée à la majorité des cas de figure : faculté de renouvellement de la période d’essai, rupture avec ou sans préavis…etc.

Notre modèle établi spécifiquement pour les employés en CDI (non cadres), comprend non seulement une clause type, mais également une notice d’utilisation répondant à toutes les questions que peuvent se poser employeur et salarié au stade de la négociation ou de la signature du contrat de travail.

Le modèle de clause qui vous est proposé ainsi que la notice d’utilisation vous permettront de rédiger au mieux la clause de période d’essai si vous êtes employeur et de la négocier si vous êtes salarié.
Prenez le temps de lire la notice dans son intégralité et consultez votre convention collective.

Ce modèle (2ème édition) est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.

Nombre de page du modèle : 1 page (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 4 pages (A4)