La loi portant modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a supprimé le Contrat nouvelles Embauches qui se trouve requalifié en Contrat à durée Inderterminée.
Cependant, la loi prévoit que les parties peuvent prévoir une période d’essaiconventionnelle ou encore celle prévue par les nouvelles dispositions du Code du travail en la matière.
Salariés et employeurs ont donc le plus grand intérêt à signer un avenant au CNE pour préciser clairement les termes du contrat à durée indeterminée qui vont s’appliquer à l’avenir.
Jurimodel vous propose un modèle type, facile d’utilisation, rédigé par des avocats en exercice.
Ce modèle a été rigoureusement rédigé par un Avocat.
Nombre de pages du modèle : 6 pages (A4)
Il est au format pdf, et donc directement lisible quel que soit votre ordinateur PC ou Mac avec le logiciel Acrobat disponible gratuitement.
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De nos jours le secteur des services à la personne emploi de plus en plus de personnes.
JURIMODEL vous propose un guide de l’emploi à domicile qui s’adaptera à tous les emplois à domicile : jardinier, garde d’enfants, femme de ménage, assistant de vie pour personnes âgées ….
Ce guide répond au principales question relatives à ce type d’embauche : quelle forme et quel contenu pour le contrat ? Fixation du montant du salaire ? Classification des salariés ? Description des postes. Durée du travail. Jours de repos. Heures supplémentaires. Travail les jours fériés. Logement de fonction…etc
Il a été rigoureusement rédigé par des avocats.
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Nombre de pages du guide : 9 pages (A4)
Ce modèle type s’adaptera à tous les emplois à domicile et permet grâce à ses nombreuses options de fournir au redacteur les indications nécessaires pour remplir facilement le contrat.
Notre modèle simplifié (ou standard) est précisément conçu pour s’adapter à la majorité des situations et à tous les postes : jardinier, repasseuse, employé de maison, homme toutes mains, femme ou valet de chambre, secrétaire particulier, assistant de vie pour enfant, personnes âgées et personnes dépendante, garde malade de nuit et de jour…etc.
Le modèle est assorti d’un guide qui répond aux principales questions relatives à ce type d’embauche : quelle forme et quel contenu pour le contrat ? Fixation du montant du salaire ? Classification des salariés ? Description des postes. Durée du travail. Jours de repos. Heures supplémentaires. Travail les jours fériés. Logement de fonction…etc
Ce modèle est rédigé par un Avocat.
Il est au format rtf et donc directement lisible quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
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Nombre de pages du modèle : 6pages (A4)
Nombre de pages du guide : 9 pages (A4)
Nombre de pages au total : 15 pages (A4)
Dans le cadre de la loi sur les services à la personne loi 2005-841 du 26 juillet 2005, l’emploi d’un salarié à domicile pour les tâches ménagères notamment permet de bénéficier sous condition, d’avantages tels que l’allégement des charges sociales ainsi qu’une déduction d’impôt de 50 % des dépenses engagées (plafonnée à 12.000 €). Le contrat doit être rédigé avec soin car il engage l’employeur et le salarié.
Notre modèle simplifié est facile d’utilisation.
Il a été rédigé au vu de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (brochure JO 3180).
Il contient un modèle type de contrat ainsi qu’un mode d’emploi pour vous aider à remplir votre propre contrat.
Ce modèle est rédigé par un Avocat.
Il est au format rtf et donc directement lisible quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
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Nombre de pages du modèle : 10 pages (A4)
