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Publié le 23 octobre 2017 5 décembre 2017

Zoom sur… Le contrat nouvelles embauches

LA LOI
Le contrat nouvelles embauches (ou CNE) est régi par l’ordonnance n°2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail « nouvelles embauches ».
POUR QUELS EMPLOYEURS
L’ordonnance n°2005-893 du 2 août 2005, précise que sont concernés : « Les employeurs qui entrent dans le champ du premier alinéa de l’article L 131-2 du Code du travail qui emploient au plus vingt salariés »
Sont donc exclus du contrat nouvelles embauches (CNE) :
- Les particuliers employeurs
- Les employeurs publics (entreprises publiques, établissements publics à caractère industriel et commercial)
- Les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile
Dans le décompte du nombre de salariés employés dans l’entreprise sont exclus les salariés de moins de 26 ans (quelque soit le contrat)
QUE FAUT-IL SAVOIR ?
Le contrat nouvelles embauches est un contrat à durée indéterminée signé sans détermination de durée.

Mais le contrat nouvelles embauchespeut être rompu facilement dans une période de deux ans soit par le salarié soit par l’employeur au moyen d’une simple lettre recommandée avec accusé de réception. Lorsque l’employeur est à l’initiative de la rupture et sauf faute grave ou force majeure, la présentation de la lettre recommandée fait courir, dés lors que le salarié est présent depuis au moins un mois dans l’entreprise, un préavis. La durée de celui-ci est fixée à deux semaines, dans le cas d’un contrat conclu depuis moins de six mois à la date de présentation de la lettre recommandée, et à un mois dans le cas d’un contrat conclu depuis au moins six mois.
L’employeur devra aussi verser au salarié une indemnité d’un montant égal à 8% du montant total de la rémunération brute due au salarié depuis la conclusion du contrat nouvelles embauches.
Retrouvez plus de détails dans notre guide du contrat nouvelles embauches

Retrouvez plus de détails dans notre guide du contrat nouvelles embauches cliquez ici

Pack Embauche contrat à durée déterminée (simplifié)

Cette quatrième édition du pack embauche Contrat à durée déterminée simplifié est destiné à s’adapter à la majorité des situations.

Il contient non seulement les contrats, modèle types, lettres et questionnaires d’embauche tous assortis de leurs mode d’emploi mais également un guide complet qui répond aux principales questions posées en la matière, ainsi qu’un extrait du Code du travail et tous les articles relatifs au CDD.

Cette quatrième édition tient compte :

– de la loi du 28 juin 2008 sur la rupture conventionnelle du contrat de travail
– de la nouvelle codification du code du travail.

Nombre de pages du Pack : 45 pages (A4)

Pack Embauche d’un Cadre en CDI

Vous souhaitez embaucher un salarié CADRE avec un contrat à durée indéterminée.

Ce pack contient un guide complet ainsi que tous les modèles types indispensables pour vous permettre de réaliser simplement votre embauche et d’effectuer les formalités.

(chaque modèle est assorti de son mode d’emploi) Il vous guide durant toutes les étapes et vous fournit tous les actes dont vous pourrez avoir besoin.

Nombre de pages du Pack : 52 pages (A4)

Pack Embauche contrat à durée indéterminée (simplifié)

Vous souhaitez embaucher un salarié en contrat à durée indéterminée.
Ce pack contient un guide complet ainsi que tous les modèles types indispensables pour vous permettre de réaliser simplement votre embauche et d’effectuer les formalités.
(Chaque modèle est assorti de son mode d’emploi)

Il vous guide durant toutes les étapes et vous fournit tous les actes dont vous pourrez avoir besoin.

Nombre de pages du Pack : 50 pages (A4)

Pack Embauche d’un Salarié en CDD pour remplacement d’un Salarié absent

Cette troisième édition du pack embauche en CDD pour remplacement d’un salarié absent prévoit la majorité des cas à savoir :

– Remplacement d’un salarié absent pour congé, maladie, maternité…

– Pourvoir au départ définitif d’un employé ayant quitté l’entreprise et dont le poste va être prochainement supprimé

– Dans l’attente de l’entrée en service d’un salarié recruté en CDI lui même recruté en remplacement d’un salarié ayant quitté l’entreprise.

Vous souhaitez embaucher un salarié pour le remplacer pendant la durée de son absence. Vous pouvez embaucher de date à date ou sans terme précis.

Ce pack contient un guide complet ainsi que tous les modèles types indispensables pour vous permettre de réaliser simplement votre embauche et d’effectuer les formalités
(Chaque modèle est assorti de son mode d’emploi).

Ce pack vous guide au cours de toutes les étapes de l’embauche : l’annonce, questionnaire, contrat, et formalités il contient en outre tous les actes dont vous pourrez avoir besoin.

Cette nouvelle édition est à jour de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail.

Nombre de pages du Pack : 54 pages (A4)

Embauche d’un apprenti – Rupture anticipée du contrat à l’initiative de l’apprenti

Vous avez en tant qu’employeur signé un contrat d’apprentissage avec un apprenti.

La rupture anticipée du contrat peut avoir lieu à l’initiative de l’apprenti si celui-ci obtient avant terme son diplôme ou le titre préparé.

JURIMODEL vous propose un modèle de rupture anticipée du contrat d’apprentissage (en format RFT), accompagné de sa notice explicative (en format PDF).

Ce modèle est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est livré au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.

Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4)
Nombre de pages de la notice : 3 pages (A4)

Embauche d’un apprenti – Rupture anticipée du contrat sur accord exprès des parties

Vous avez en tant qu’employeur signé un contrat d’apprentissage avec un apprenti.

En cas d’accord exprès entre les parties la rupture anticipée du contrat est possible.

JURIMODEL vous propose un modèle de rupture anticipée du contrat d’apprentissage (en format RTF), accompagné de sa notice explicative (en format PDF).

Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4)
Nombre de pages de la notice : 3 pages (A4)

Embauche d’un apprenti – Rupture anticipée du contrat dans les deux premiers mois

Vous avez en tant qu’employeur signé un contrat d’apprentissage avec un apprenti.

Au cours des deux premiers mois d’apprentissage la rupture anticipée peut être constatée par les parties sans l’intervention du Conseil des Prud’hommes.

JURIMODEL vous propose un modèle de rupture anticipée du contrat d’apprentissage (en format RTF), accompagné de sa notice explicative (en format PDF).

Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4)
Nombre de pages de la notice : 3 pages (A4)

Embauche d’un apprenti – Contrat d’appentissage

Le contrat d’apprentissage fait parti des contrats de formation en alternance.
L’employeur qui engage un apprenti s’engage à lui assurer une formation professionnelle dans l’entreprise et donc à lui apprendre un métier. Le jeune travailleur quant à lui doit suivre une formation dispensée dans un Centre de Formations d’Apprentis.

Un contrat doit être conclu entre l’employeur et le jeune apprenti.

JURIMODEL vous propose :

– un modèle de contrat d’apprentissage au format RTF que vous pourrez « retravailler » sur votre traitement de texte suivant vos besoins.
– le même modèle de contrat mais au format PDF présenté sous forme de formulaire à imprimer tel quel et destiné à être complété manuscritement.
– une notice explicative au format PDF

Nombre de pages du modèle : 4 pages (A4)
Nombre de pages de la notice : 3 pages (A4)