La loi prévoit qu’un état des lieux doit être dressé entre les parties lors de la remise des clés au locataire. Cet acte est dans l’intérêt des deux parties.
Le locataire pourra faire constater le cas échéant le mauvais état de certaines parties de l’appartement ou de ses aménagements.
Le bailleur se ménage une preuve du bon état de l’appartement qu’il livre à son locataire.
Afin de faciliter cette formalité, Jurimodel a conçu un modèle facile d’utilisation, sous forme de tableau comprenant des cases à cocher.
Ce modèle est à jour de la loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 portant réforme de l’exécution des décisions de justice et qui a modifié l’article 3 de la loi du 6 juillet 1989 sur la partie relative aux états des lieux.
Les textes de loi sont également rappelés pour attirer l’attention de nos utilisateurs sur leurs droits.
Le modèle intègre les nouveaux textes de loi et décrets applicables en matière de sécurité des piscines privées qui sont expliqués puis reproduits à la fin du modèle.
Vous trouverez également un modèle d’inventaire à personnaliser en fonction des éléments meublant votre logement.
En téléchargeant ce modèle vous obtiendrez 3 documents.
Ce modèle type (3ème édition) est conforme à la législation en vigueur a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.
Nombre de pages du modèle : 10 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 11 pages (A4)
Nombre de pages de l’inventaire : 6 pages (A4)
La loi prévoit qu’un état des lieux doit être dressé entre les parties lors de la remise des clés au locataire. Cet acte est dans l’intérêt des deux parties.
Le locataire pourra faire constater le cas échéant le mauvais état de certaines parties de l’appartement ou de ses aménagements.
Le bailleur se ménage une preuve du bon état de l’appartement qu’il livre à son locataire.
Afin de faciliter cette formalité, Jurimodel a conçu un modèle facile d’utilisation, sous forme de tableau comprenant des cases à cocher.
Ce modèle est à jour de la loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 portant réforme de l’exécution des décisions de justice et qui a modifié l’article 3 de la loi du 6 juillet 1989 sur la partie relative aux états des lieux.
Les textes de loi sont également rappelés pour attirer l’attention de nos utilisateurs sur leurs droits.
Le modèle intègre les nouveaux textes de loi et décrets applicables en matière de sécurité des piscines privées qui sont expliqués puis reproduits à la fin du modèle.
Vous trouverez également un modèle d’inventaire à personnaliser en fonction des éléments meublant votre logement.
En téléchargeant ce modèle vous obtiendrez 3 documents.
Ce modèle type (3ème édition) est conforme à la législation en vigueur a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.
Nombre de pages du modèle : 10 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 11 pages (A4)
Nombre de pages de l’inventaire : 6 pages (A4)
Vous venez de signer un bail professionnel.
Pour la sécurité du bailleur et du locataire il convient de dresser un état des lieux détaillé.
Notre modèle présenté sous forme de tableau à cocher est d’utilisation très simple, permettant de ne rien oublier.
Le modèle (3ème édition) répond aux exigences légales.
En téléchargeant ce modèle vous obtiendrez deux documents.
Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.
Nombre de pages du modèle : 9 pages (A4)
Jurimodel propose un modèle (3ème édition) extrêmement complet, rédigé spécialement pour les appartements, avec évaluation chiffrée de manière à éviter tout litige. La présentation sous forme de tableaux à remplir et à cocher est pratique et simple d’utilisation
Une clause type vous permet d’ores et déjà de chiffrer contradictoirement les éventuelles réparations.
Vous trouverez également un modèle d’inventaire à personnaliser en fonction des éléments meublant votre logement. Cet inventaire est à joindre à votre contrat de bail.
Le modèle répond aux exigences légales et vous permet de remplir simplement cette formalité.
En téléchargeant ce modèle vous obtiendrez 3 documents.
Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.
Nombre de pages du modèle : 10 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 11 pages (A4)
Nombre de pages de l’inventaire : 6 pages (A4)
Jurimodel propose un modèle (3ème édition) extrêmement complet, rédigé spécialement pour les villas (piscine et jardin compris) avec évaluation chiffrée de manière à éviter tout litige.
La présentation sous forme de tableaux à remplir et à cocher est pratique et simple d’utilisation.
Une clause type vous permet d’ores et déjà de chiffrer contradictoirement les éventuelles réparations.
Le modèle répond aux exigences légales et vous permet de remplir simplement cette formalité.
Le modèle intègre les nouveaux textes de loi et décrets applicables depuis 2004 en matière de sécurité des piscines privées qui sont expliqués puis reproduits à la fin du modèle.
Les textes de loi sont également rappelés pour attirer l’attention de nos utilisateurs sur leurs droits.
Vous trouverez également un modèle d’inventaire à personnaliser en fonction des éléments meublant votre logement. Cet inventaire est à joindre à votre contrat de bail.
En téléchargeant ce modèle vous obtiendrez 3 documents.
Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.
Nombre de pages du modèle : 13 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 16 pages (A4)
Nombre de pages de l’inventaire : 6 pages (A4)
Jurimodel propose un modèle (3ème édition) extrêmement complet, rédigé spécialement pour les villas (piscine et jardin compris) avec évaluation chiffrée de manière à éviter tout litige.
La présentation sous forme de tableaux à remplir et à cocher est pratique et simple d’utilisation.
Vous trouverez également un modèle d’inventaire à personnaliser en fonction des éléments meublant votre logement.
Le modèle répond aux exigences légales et vous permet de remplir simplement cette formalité.
Le modèle intègre les nouveaux textes de loi et décrets applicables depuis 2004 en matière de sécurité des piscines privées qui sont expliqués puis reproduits à la fin du modèle.
Les textes de loi sont également rappelés pour attirer l’attention de nos utilisateurs sur leurs droits.
En téléchargeant ce modèle vous obtiendrez 3 documents.
Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.
Nombre de pages du modèle : 19 pages (A4)
Jurimodel propose un modèle (3ème édition) extrêmement complet, rédigé spécialement pour les appartements avec évaluation chiffrée de manière à éviter tout litige. La présentation sous forme de tableaux à remplir et à cocher est pratique et simple d’utilisation.
Vous trouverez également un modèle d’inventaire à personnaliser en fonction des éléments meublant votre logement.
Le modèle répond aux exigences légales et vous permet de remplir simplement cette formalité.
En téléchargeant ce modèle vous obtiendrez 3 documents.
Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.
Nombre de pages du modèle : 10 pages (A4)
La loi prévoit qu’un état des lieux doit être dressé entre les parties lors de la remise des clés au bailleur. Cet acte est dans l’intérêt des deux parties : Le locataire pourra faire constater le cas échéant le bon état de la villa, de ses aménagements et de ses abords – Le bailleur se ménage une preuve des éventuelles dégradations commises par le locataire.
Afin de faciliter cette formalité, Jurimodel a conçu un modèle facile d’utilisation, sous forme de tableau comprenant des cases à cocher.
Ce modèle est à jour de la loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 portant réforme de l’exécution des décisions de justice et qui a modifié l’article 3 de la loi du 6 juillet 1989 sur la partie relative aux états des lieux.
Il intègre également les textes de loi et décrets applicables depuis 2004 en matière de sécurité des piscines privées qui sont expliqués puis reproduits à la fin du modèle.
Les textes de loi sont également rappelés pour attirer l’attention de nos utilisateurs sur leurs droits.
En téléchargeant cette 3ème édition vous obtiendrez deux documents.
Le format PDF est lisible, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac (Au moyen du logiciel gratuit ACROBAT)
Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.
Nombre de pages du modèle : 14 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 18 pages (A4)
La loi prévoit qu’un état des lieux doit être dressé entre les parties lors de la remise des clés au locataire. Cet acte est dans l’intérêt des deux parties : Le locataire pourra faire constater le cas échéant le mauvais état de certaines parties de la villa, de ses aménagements ou des abords. Le bailleur se ménage une preuve du bon état de la villa qu’il livre à son locataire.
Afin de faciliter cette formalité, Jurimodel a conçu un modèle facile d’utilisation, sous forme de tableau comprenant des cases à cocher.
Ce modèle (3ème édition) est à jour de la loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 portant réforme de l’exécution des décisions de justice qui a modifié l’article 3 de la loi du 6 juillet 1989 sur la partie relative aux états des lieux.
De plus il intègre les textes de loi et décrets applicables depuis 2004 en matière de sécurité des piscines privées qui sont expliqués puis reproduits à la fin du modèle.
Les textes de loi sont également rappelés pour attirer l’attention de nos utilisateurs sur leurs droits.
En téléchargeant ce modèle vous obtiendrez deux documents.
Le format PDF est lisible, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac (Au moyen du logiciel gratuit ACROBAT)
Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.
Nombre de pages du modèle : 21 pages (A4)
