Résultats de recherche pour Etat des lieux

Contrat de location de Box de parking

Ce modèle concerne les baux signés indépendamment d’un bail d’habitation et ne sont soumis qu’aux dispositions du Code civil. La location est plus souple que dans le cas où le box est loué avec un local d’habitation (pour les contrats accessoires à un bail d’habitation voir notre modèle spécifique).

Attention : Un box désigne un local fermé par opposition au simple emplacement de parking matérialisé au sol par un tracé ou un arceau. Jurimodel propose également un modèle de contrat de location d’emplacement de parking disponible en consultant la liste des lettres types.

La troisième édition de notre modèle contient toujours des clauses types détaillées concernant :

– le durée du contrat
– le loyer et l’indexation (avec option indice de référence des loyers applicable depuis le 1er janvier 2006)
– l’état des lieux,
– le dépôt de garantie
– le renouvellement du bail,
– les congés du preneur et du bailleur,
– toutes les clauses résolutoires,

Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte Word, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.

Nombre de pages du modèle : 6 pages (A4)

Contrat de location de place de parking accessoire au contrat de bail d’habitation

Ce modèle concerne les baux signés accessoirement à un bail d’habitation et sont soumis aux dispositions sur les baux d’habitation du 6 juillet 1989 (pour les contrats indépendant d’un bail d’habitation voir notre modèle spécifique).

La troisième édition de notre modèle contient toujours des clauses types détaillées concernant :

– le durée du contrat
– le loyer et l’indexation (avec indice de référence des loyers applicable depuis le 1er janvier 2006)
– l’état des lieux,
– le dépôt de garantie
– le renouvellement du bail,
– les congés du preneur et du bailleur,
– toutes les clauses résolutoires,

Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte Word, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.

Nombre de pages du modèle : 7 pages (A4)

Contrat de location de place de parking

Ce modèle concerne les baux signés indépendamment d’un bail d’habitation et ne sont soumis qu’aux dispositions du Code civil. La location est plus souple que dans le cas où le box est loué avec un local d’habitation (pour les contrats accessoires à un bail d’habitation voir notre modèle spécifique).

La troisième édition de notre modèle contient toujours des clauses types détaillées concernant :

– le durée du contrat
– le loyer et l’indexation (avec option indice de référence des loyers applicable depuis le 1er janvier 2006)
– l’état des lieux,
– le dépôt de garantie
– le renouvellement du bail,
– les congés du preneur et du bailleur,
– toutes les clauses résolutoires,

Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte Word, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.

Nombre de pages du modèle : 6 pages (A4)

Formulaire de Bail d’habitation – Contrat de location (1 document à compléter à la main)

VOUS AVEZ SEULEMENT BESOIN D’UN FORMULAIRE ? Ce modèle est pour vous.
En téléchargeant ce modèle vous obtiendrez 1 document  : Un formulaire de bail d’habitation type au format PDF à imprimer tel quel et destiné à être complété manuscritement pour ceux qui ont besoin de procéder ainsi. (Le  format PDF est lisible, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac au moyen du logiciel gratuit ACROBAT)

Attention : Un seul document est livré à savoir le formulaire bail d’habitation.
Pour un bail d’habitation plus complet (version sur traitement de texte + formulaire, mode d’emploi, déclaration du bailleur sur les catastrophes naturelles, décrets sur les charges récupérables…) vous pouvez télécharger notre bail d’habitation (8 documents) ou encore notre pack conclusion bail habitation (17 modèles : états des lieux, caution, fiches de renseignement locataire et caution …).

Notre formulaire de bail d’habitation (en application de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée par la loi n°94-624 du 21 juillet 1994) comprend non seulement toutes les mentions légales ainsi que des clauses facultatives que chacun pourra adapter à sa propre situation à l’aide des indications mentionnées en rouge.

Les modèles de caution et d’état des lieux ne sont pas joints (vous les trouverez sur notre site rubrique bail d’habitation)

 

Ce modèle intègre les dernières modifications intervenues en matière de baux d’habitation à savoir : la loi du 22 décembre 2010 portant réforme de l’exécution des décisions de justice qui a modifié l’article 3 de la loi du 6 juillet 1989 sur la partie relative à l’état des lieux et de la loi du 22 octobre 2010 sur la régularisation bancaire qui a modifié l’article 22-2 de la loi du 6 juillet 1989 sur les baux d’habitation et qui a ajouté parmi les documents que le bailleur n’a pas le droit de réclamer à son locataire « la copie des informations contenu dans le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers ou de l’information de la non-inscription à ce fichier ».

Il est également à jour de la loi du 24 novembre 2009 sur le cumul de la caution et garantie de loyer pour les étudiants et les apprentis et les textes du 23 novembre 2009 sur la contribution du locataire aux travaux d’économie d’énergie.
Mais aussi le nouvel indice des loyers, les nouvelles charges récupérables, la domiciliation commerciale, et bien entendu tous les diagnostics techniques. Il contient tous les formulaires relatifs à cette nouvelle obligation d’information pesant sur le bailleur. (Pour plus de détails sur ce point vous pouvez télécharger notre guide sur l’obligation d’information du bailleur sur l’état des risques technologiques et naturels – ce guide est vendu séparément).

En outre, cette édition du contrat type est enrichie de nombreuses précisions afin de prévenir le bailleur contre les désagréments que pourraient occasionner un texte trop imprécis, et notamment pour les:
– domiciliations d’entreprises individuelles ou de sociétés commerciales (Loi Dutreil),
– travaux et réparations à la charge du preneur le modèle comprenant un énoncé extrêmement précis (avec détails pratiques sur modalités d’entretien par types d’installations),
– obligations à la charge du locataire détaillées et conformes à tous les textes protégeant les droits des preneurs,
– clauses qualifiées d’abusives par la Commission des clauses abusives etc

 

Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.

Nombre de pages du modèle : 11 pages (A4)
Il tiendra sur 6 pages si vous l’imprimez recto verso.

Congé du locataire – Résidence principale

L’article L632-1 du Code de la construction et de l’habitation impose le respect d’un formalisme et d’un préavis d’un mois.

Jurimodel propose un modèle avec les explications nécessaires pour faciliter son utilisation et dont le mode d’emploi répond aux principales questions posées en la matière : A quel moment le locataire peut-il résilier le bail ? Quelle date de départ pour le préavis ? Quelle date de réception du congé ? A qui adresser le congé ? Sous quelle forme ? Pour quel motif ? Comment organiser la remise des clés ? L’état des lieux et la restitution du dépôt de garantie etc..

Ce modèle (3ème édition) répond aux exigences légales et vous permet de remplir simplement cette formalité.

Attention : ce modèle concerne les locations meublées qui représentent le domicile principal du locataire (pour les locations meublées de droit commun le modèle est inadapté).

Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format RTF et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou MAC.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.

Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 6 pages (A4)

Pack location meublée LOI ALUR

Le pack location meublé contient 20 modèles (baux meublés en résidence principale et secondaires, un guide,les  états des lieux et inventaire, l’engagement de caution et formulaires).

Il contient tous les actes indispensables à la location meublée.

Louer en meublé permet une grande liberté dans la rédaction du contrat mais nécessite cependant le respect d’un certain nombre de règles.

Jurimodel vous propose plusieurs modèles de contrat de location (contrat pour un appartement ou contrat pour une villa, en résidence principale ou en résidence secondaire) à choisir selon votre cas.

Un guide complet est également joint au pack. Il vous procurera une information complète sur les points essentiels de la loi ALUR.

En téléchargeant ce modèle vous obtiendrez 21 documents.

Ces modèles types sont conformes à la législation en vigueur et ont été rigoureusement rédigé par des avocats.
Ils vous seront livrés sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.

Nombre de pages du pack : 263 pages (A4)

Formulaire location saisonnière : Contrat de location saisonnière (1 document à compléter à la main)

VOUS AVEZ SEULEMENT BESOIN D’UN FORMULAIRE ? Ce modèle est pour vous.
En téléchargeant ce modèle vous obtiendrez 1 document  : Un formulaire de bail de location saisonnière au format PDF à imprimer tel quel et destiné à être complété manuscritement pour ceux qui ont besoin de procéder ainsi. 
(Le  format PDF est lisible, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac au moyen du logiciel gratuit ACROBAT)

Un seul document est livré à savoir le formulaire de bail de location saisonnière.
Pour un bail de location saisonnière plus complet (version RTF à retravailler sur votre ordinateur, formulaires obligatoires ….) vous pouvez télécharger notre modèle de bail de location saisonnière ou encore notre pack spécial location saisonnière comprenant en plus du bail et des formulaires obligatoires un guide très complet, les modèles d’états des lieux d’entrée et de sortie ainsi qu’une lettre d’annulation de location.

Le contrat de location saisonnière doit se conformer à des conditions légales de validité notamment en ce qui concerne sa durée, sa forme, et les éléments donnés en location.
Jurimodel a conçu un modèle simple à utiliser et qui respecte les règles applicables à ce type de location.

Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.

Nombre de pages du modèle : 4 pages (A4)
(il tiendra sur 2 pages si vous l’imprimez en recto verso)

Pack colocation

Ce  pack « colocation » contient 24 modèles (tous nos baux en colocation, nos guides, états des lieux, formulaires).

Il contient tous les actes indispensables à la colocation.
Ce pack est complet et répond à tous les besoins.

Les colocataires soucieux de signer une convention de colocation pour bien établir les règles de vie trouveront dans ce pack les outils pour conclure correctement leurs accords (modèles, guides, formulaires…etc).

Propriétaires et locataires devront, stipuler dans les contrats qu’ils établiront, des solutions adaptées à la colocation. De même, les colocataires ont intérêt à définir par écrit les droits et obligations de chacun. Ainsi, il conviendra de prévoir non seulement la signature d’un contrat de bail, mais également d’une convention de colocation qui établira les règles applicables entre colocataires.

Jurimodel vous propose un pack complet comprenant différents modèles de contrats de bail mais également une convention à signer entre colocataires et plusieurs avenants en cas de départ ou d’entrée de nouveaux colocataires.

Un guide complet est également joint au pack répondant aux principales préoccupations des bailleurs et des colocataires :

* Comment le propriétaire peut-il se prémunir contre les dégradations, les successions répétées de locataires ?
* Comment les colocataires doivent-ils s’organiser pour le partage des locaux, du loyer, des charges, des dépenses d’entretien ?
* Comment réagir en cas de départ d’un des colocataires ?
* Comment prévoir l’arrivée d’un nouvel entrant ?
* Quelles aides sont offertes aux jeunes locataires ?
* Comment gérer le dépôt de garantie ?
* Que se passe-t-il en cas d’impayé ?

Ces modèles types sont conformes à la législation en vigueur et ont été rigoureusement rédigé par des avocats.
Ils vous seront livrés sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.

Nombre de pages du pack : 255 pages (A4)

Bail Meublé – Contrat de location d’une Villa meublée (sauf résidence principale)

Cette 5ème édition du bail d’habitation meublé spécial villa résidence secondaire du locataire est à jour des dernières lois.
Sa nouvelle rédaction résolument pratique a permis de simplifier et de compléter les clauses particulières relatives à la durée du bail (détails sur la location aux étudiants), l’indexation des loyers (formule). Quant aux conditions générales elles comprennent désormais la faculté offerte au bailleur de modifier les lieux loués en cours de bail, l’adjonction dans les charges récupérables de l’intégralité des dépenses de contrat d’achat d’énergie (loi  du 7 décembre 2010) ainsi qu’un article récapitulatif des diagnostics techniques obligatoires (conditions, durée de validité…).
Bien entendu le modèle est à jour des lois Borloo 2006-872 du 13 juillet 2006 et 2007-290 du 5 mars 2007 et loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat.

En effet le modèle est à jour de :
– La loi 2012-387 du 22 mars 2012
– La loi du 7 décembre 2010 n°2010-1488 qui a modifié les charges récupérables,
– Décret et arrêté du 23 novembre 2009 sur la participation du locataire aux travaux d’économie d’énergie
– La loi  la loi du 13 juillet 2006 dite loi ENL qui renforce la protection du locataire
– La loi du 5 mars 2007 sur le logement opposable : obligation d’information du bailleur sur la réception de la télévision dans l’immeuble loué, obligation du bailleur de livrer un logement décent, clauses interdites (autrefois abusives), diagnostic de performance technique, constat de risque d’exposition au plomb…etc.
– La loi du 30 juillet 2003 en vigueur depuis le 1er juin 2006 sur les risques naturels et technologiques.
Le modèle contient tous les formulaires relatifs à cette nouvelle obligation d’information pesant sur le bailleur. (Pour plus de détails sur ce point vous pouvez télécharger notre guide sur l’obligation d’information du bailleur sur l’Etat des risques technologiques et naturels – ce guide est vendu séparément).

Louer en meublé permet une grande liberté dans la rédaction du contrat mais nécessite cependant le respect d’un certain nombre de règles.  En effet, depuis janvier 2005 une nouvelle loi est venue réglementer les locations meublées. Bien que la liberté régisse encore l’essentiel des rapports des parties, certaines règles destinées à protéger les locataires s’imposent aux locations meublées représentant le domicile principal du locataire (contrat écrit d’un an, congés ou modification du contrat réglementé etc.). Toutes les nouvelles dispositions applicables sont intégrées dans ce modèle.

La location meublée revêt par ailleurs un intérêt fiscal certain, qui peut être attractif dans certains cas. Cependant quelques règles sont à connaître pour les bailleurs et les locataires afin de tirer le meilleur profit de ce type de locations.

Jurimodel propose un modèle de contrat de location meublée qui, tout en respectant la législation en vigueur, vous propose différentes variantes pour répondre aux préoccupations des utilisateurs : clause de travaux pour le locataire,  clause de révision du loyer, charges récupérables au réel ou au forfait etc…

De plus, le modèle comprend un mode d’emploi qui énonce succinctement les principales règles à connaître avant de louer en meublé (pour des renseignements plus complet vous pouvez télécharger notre guide de la location meublée proposé sur notre site).
Le mode d’emploi aborde également les nouvelles obligations d’information pesant sur le bailleur (télévision, risques naturels, plomb etc.).
Le modèle comprend enfin, en annexe, les textes applicables notamment en matière de charges récupérables, et travaux locatifs.

Vous trouverez également un modèle d’inventaire à personnaliser en fonction des éléments meublant votre logement. Cet inventaire devra être joint au contrat de bail.

En téléchargeant ce modèle vous obtiendrez 9 documents.

Ce Modèle est conforme à la législation en vigueur à sa date d’édition, il a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.

Nombre de pages du modèle : 10 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 21 pages (A4)

Demande de réservation d’une location saisonnière

Toute offre ou contrat de location saisonnière doit être faite par écrit et contenir l’indication du prix demandé ainsi qu’un état descriptif des lieux.
Cette disposition formulée de manière tout à fait générale s’applique à toutes les locations saisonnières y compris pour les bailleurs non professionnels qui doivent s’y soumettre.

Jurimodel propose une lettre type (3ème édition) qui permettra d’arrêter la location dans les formes légales.

En téléchargeant ce modèle vous obtiendrez 2 documents.

Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.

Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 4 pages (A4)