Assemblée générale de constitution

15,00  TTC

A qui est destiné ce modèle ?
L’assemblée générale de constitution est, avec les statuts, un acte fondamental dans la constitution d’une société.

UGS : 945eb79143bb Catégorie :

Description

Suivant que le gérant est ou non désigné par l’assemblée générale, cet acte pourra être exigé par le greffe du Tribunal de Commerce (via le C.F.E.) lors de l’immatriculation de la société.

Cette assemblée doit également reprendre les actes réalisés pour le compte de la société en cours de formation.

Ce modèle (3ème édition) est assorti de son mode d’emploi.

Il est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est livré au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement

Nombre de pages du modèle : 3 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 2 pages (A4)

Plan du modèle

Identification de la société
Procès-verbal d’assemblée générale 
Date, lieu, qualité
Liste des présents
Ordre du jour
Liste des documents légaux
Déclaration du Président
Première résolution
Deuxième résolution
Troisième résolution
Formules de clôture de l’assemblée
Signatures

Plan du mode d'emploi

Pourquoi une assemblée générale dès la signature des statuts ?
Qui peut prendre la décision de tenir l’assemblée ?
Comment doit se tenir une assemblée ?
Sous quelles formes les décisions doivent être prises ?
Des règles précises président à la rédaction des procès verbaux
Le procès verbal doit contenir obligatoirement
Le procès verbal doit être signé par le ou les gérants
Quelles questions doivent être posées ?
Et les formalités ?