Calendrier

15,00  TTC

A qui est destiné ce modèle ?
Ce calendrier a pour objet de vous permettre de programmer vos opérations d’approbation des comptes afin de respecter les délais légaux.

UGS : 58d7ca2e9ad3 Catégorie :

Description

Cette deuxième édition du calendrier vous permet de réaliser seul les formalités.

Ce modèle est assorti de son mode d’emploi.

Il est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est livré au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement

Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4)

Plan du modèle

1 – Dans les six mois maximum suivant la clôture de l’exercice social il faut :

2 – S’il y a un commissaire aux comptes il faut lui mettre à disposition  dans les trente jours maximum avant la convocation à l’assemblée les documents suivants :

3 – Dans les 15 jours maximum avant la tenue de l’assemblée il faut :

4 – Le jour de l’assemblée il faut :

5 – Dans les trente jours qui suivent l’assemblée il faut déposer au greffe les documents suivants :