Description
Ce contrat s’adresse à ceux qui à titre onéreux souhaitent afficher des bannières publicitaires.
Le contrat concerne aussi bien celui qui recherche un affichage de sa bannière sur un autre site que celui qui affiche la bannière sur son site.
Le modèle que nous avons conçu intègre les dispositions légales actuelles et vous rappelle les obligations de chacun en matière de site internet.
Ce modèle est assorti de son mode d’emploi.
Nombre de pages du modèle : 11 pages (A4)
