Description
Cette déclaration doit comprendre des mentions précises prévues par la loi.
Ce modèle type (2ème édition) vous propose une déclaration standard qui vous permettra de réaliser simplement cette formalité obligatoire.
Ce modèle est assorti de son mode d’emploi.
Ce modèle est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est livré au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement
Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4)
Nombre de page du mode d’emploi : 1 page (A4)
