Description
Cette quatrième édition du GUIDE de l’embauche d’un cadre en CDI tient compte de la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail et est enrichi de nombreuses informations traitant du recrutement, des formalités d’embauche, de la conversion d’un CDD en CDI, de la suppression du contrat nouvelle embauche et enfin de toutes les aides à l’embauche.
L’embauche est en effet un acte très important qui engage l’employeur et l’employé à des obligations réciproques. Il convient en outre de respecter certaines formalités administratives obligatoires.
Notre guide vous aidera à déterminer vos propres obligations et vous aidera à tous les stades de cette opération. En outre, nous avons introduit une étude des aides à l’embauche afin de mieux connaître vos droits.
Ce modèle est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format PDF, et donc directement utilisable dans votre ordinateur PC ou Mac (logiciel gratuit ACROBAT requis).
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.
Nombre de page du guide : 32 pages (A4)
Plan du guide
PRECAUTIONS AVANT LE RECRUTEMENT : LES CANDIDATS SENSIBLES
Les mineurs
Les retraités : percevoir la retraite ou pas
Les étrangers européens : liberté de circulation des travailleurs
Les étrangers non européens : conditions et formalités impératives
Les prioritaires
Les « personna non grata »
Non aux critères discriminatoires
LE RECRUTEMENT
L’affichage et l’annonce de presse
Le contenu de l’annonce
Le principe de non discrimination
Loi informatique et libertés
Le devoir d’information
La promesse d’embauche
LES FORMALITES
La déclaration unique d’embauche
La déclaration mensuelle des mouvements de main d’œuvre
Le registre unique du personnel
Les formalités d’embauche d‘un salarié étranger
LA TRANSFORMATION D’UN CDD EN CONTRAT A DUREE INDETERMINEE
SUPPRESSION DU CONTRAT NOUVELLE EMBAUCHE
Champs d’application
Suppression du CNE
LES AIDES A L’EMBAUCHE
Le contrat initiative emploi
Le contrat d’apprentissage
Le contrat emploi solidarité : C.E.S.
Le contrat emploi consolide : C.E.C.
Le contrat emploi-jeune
Le travail à temps partiel
Exonération « zones franches urbaines »
Embauche jusqu’au cinquantième salarié
LA REDACTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Forme du contrat
Les clauses interdites
Les clauses à rédiger avec précaution
LA PERIODE D’ESSAI
Le test professionnel n’est pas une période d’essai
Durée de la période d’essai et mention contractuelle
Renouvellement de la période d’essai
La rupture de la période d’essai