Guide des formalités de constitution SCI

25,00  TTC

UGS : 1cd4397a359a Catégorie :

Description

Ce guide (2ème édition) vous permettra par sa seule lecture de connaître l’ensemble des démarches que vous avez à réaliser ainsi que leur coût moyen.

Il comprend également la liste de toutes les pièces que vous devez réunir pour constituer votre dossier ainsi que le nom des organismes auprès desquels vous devez vous rendre.

Vous y trouverez tous les renseignements dont vous aurez besoin pour la constitution de votre société.

Nombre de pages du modèle : 11 pages (A4)

Plan du modèle

Définition de la SCI 
Textes applicables 
Les principaux types de SCI 
Les apports en numeraires 
Les apports en nature (notamment d’un immeuble, d’un droit au bail …) 
Apports en industrie 
Nomination des gérants
Statuts 
Sociétes particulières 
Capital 
Siège social 
Fiscalité 
Reprise des engagements
Mandat 
Mandat exprès 
Documents annexes 
Représentation 
Enregistrement 
La publicité sur un journal d’annonces légales 
Publicité de l’apport d’immeuble ou de droits immobiliers 
Publicité de l’apport d’un brevet d’invention ou d’une marque 
Immatriculation au registre du commerce et des société 
Les formalités accomplies par le greffier 
Registres et documents comptables