Publicité légale – Constitution EURL à un Euro

10,00  TTC

A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle permet au gérant de rédiger facilement le texte de la publicité légale qui doit paraître obligatoirement pour permettre l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

UGS : fb61c8c12f42 Catégorie :

Description

La publicité légale est une formalité obligatoire lors de la constitution de la société, elle doit prévoir des mentions précises prévues par la loi.

Le gérant est personnellement responsable du non respect de cette obligation.

Cette troisième version de ce modèle type vous propose une publicité conforme aux exigences légales.

Ce modèle est assorti de son mode d’emploi.

Ce modèle est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est livré au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.

Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4)
Nombre de page du mode d’emploi : 1 page (A4)

Plan du modèle

Titre
Identification de la société
Texte
Identification du signataire

Plan du mode d'emploi

Contenu obligatoire de la publicité légale