Rapport de Gestion de la Gérance

20,00  TTC

A qui est destiné ce modèle ?
Ce rapport est un acte exigé par le greffe du Tribunal de Commerce lors du dépôt des comptes.

UGS : 753da5c79fef Catégorie :

Description

Le gérant y propose l’affectation des résultats dans des formes prescrites légalement.

Ce modèle (2ème édition) est assorti de son mode d’emploi.

Il est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est livré au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement

Nombre de pages du modèle : 3 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 2 pages (A4)

Plan du modèle

Rapport de gestion de la gérance – Assemblée Générale d’approbation des comptes
Identification de la société
1ère option : l’associé unique est également le seul gérant
2ème option : le gérant n’est pas associé
Rapport de gestion et d’activité au cours de l’exercice
Affectation du résultat
– 1ère proposition : pas de distribution de bénéfice aux associés
– 2ème proposition : Absorption des pertes antérieures et pas de distribution du solde du bénéfice
– 3ème proposition : Absorption des pertes antérieures par le bénéfice
– 4ème proposition : Existence d’un bénéfice distribuable
Signature

Plan du mode d'emploi

I – Que contient le rapport du gérant ?
II – Propositions pour l’affectation des résultats
III – Formalités