Rapport Spécial Gérant

20,00  TTC

A qui est destiné ce modèle ?
Ce rapport concerne les conventions passées entre la société et ses membres.

UGS : f0de08375fe3 Catégorie :

Description

En effet, certaines conventions sont interdites par la loi.

En tout état de cause, le gérant doit rendre compte à l’assemblée.

Ce modèle (2ème édition) est assorti de son mode d’emploi.

Il est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est livré au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement

Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 3 pages (A4)

Plan du modèle

RAPPORT SPECIAL DU GERANT
Présentation par le gérant 
Liste des conventions 
Signature

Plan du mode d'emploi

I – Que contient le rapport spécial du gérant ?
A – Les textes de loi
B – Le contenu du rapport
C – La présentation du rapport à l’assemblée
II – Les conventions interdites
III – Les conventions libres