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Loyer - Appel mensuel de Loyer au locataire

Dernière mise à jour: 11/10/2011
Prix de ce modèle
15 € TTC
hors option mise à jour
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Conditions générales de vente
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A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle s'adresse aux propriétaires de locaux donnés en bail d'habitation qui souhaitent adresser à leur locataire une demande de paiement mensuel de loyer.


Il est présenté sous forme de lettre à laquelle est jointe un appel de loyers et charges sous forme de tableau simple à compléter et à lire. Un modèle pour le cas où le locataire est une personne physique et un modèle pour le cas où le locataire est une personne morale.
Bien que cette formalité ne soit pas obligatoire, elle permet de rappeler au locataire le montant des sommes à régler et la date de paiement de loyer prévue au contrat.

Le modèle (2ème édition) est prévu pour un appel mensuel mais peut être adapté aux paiements trimestriels.

Il est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est livré au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.

Nombre de pages du modèle : 3 pages (A4)

 

PLAN DU MODELE

Identité du bailleur
Identité du locataire
Demande
Formule de politesse
Signature

Appel de loyers et charges

 

 

 

 

 
 
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