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Guide de la Colocation

Dernière mise à jour: 06/08/2012
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A qui est destiné ce modèle ?
>> 60 pages de précieux renseignements, indispensables pour tous ceux qui envisagent une colocation.



Véritable phénomène de société hérité directement des pays anglo-saxons, la colocation est en passe de devenir une pratique courante parmi les étudiants et les jeunes actifs.

Le droit français ne disposant pas de texte spécialement conçu pour ce nouveau mode locatif, il convient d’adapter le droit des baux d’habitation et de prévoir quelques règles de « survie », dictées par le bon sens.

Ce guide (6ème édition) répond aux préoccupations des bailleurs et des colocataires :

    * Comment le propriétaire peut-il se prémunir contre les dégradations, les successions répétées de locataires ?
    * Comment les colocataires doivent-ils s’organiser pour le partage des locaux, du loyers, des charges, des dépenses d’entretien...
    * Comment réagir en cas de départ d’un des colocataires ?
    * Comment prévoir l’arrivée d’un nouvel entrant ?
    * Quels aides sont-elles offertes aux jeunes locataires ?
    * Comment gérer le dépôt de garantie ?
    * Que se passe-t-il en cas d’impayé ?

Ce guide est à jour des textes suivants :
Décret n° 2012-894 du 20 juillet 2012 entré en vigueur le 1er aout 2012 sur l'encadrement des loyers
Loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (version consolidée au 15 décembre 2011 - article 69) qui permet en cas d'abandon du domicile par le locataire de demander par requête au juge de vendre aux enchères les biens ayant une valeur marchande.
Décret n° 2011-945 du 10 août 2011 relatif aux procédures de résiliation de baux d'habitation et de reprise des lieux en cas d'abandon qui permet par simple requête après constat d'huissier de demander la restitution du bien et l'autorisation de débarrasser les meubles.
Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (version consolidée au 19 mai 2011 - article 12) qui permet aux titulaires du RSA de bénéficier d'un préavis réduit à un mois.

Le guide est également à jour des lois :

2010-1609 du 22 décembre 2010 portant réforme de l'exécution des décisions de justice
2010-1249 du 22 octobre 2010 sur la régularisation bancaire
2009-1439 du 23 novembre 2009 décret et et arrêté du 23 novembre 2009  sur la contribution du locataire aux travaux d'économie d'énergie
2009-1437 du 24 novembre 2009 sur les conditions du cumul caution et garantie de loyer
2009-323 du 25 mars 2009 loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (loi Boutin)
2008-1411 du 19 décembre 2008 Modifiant le décret du du 26 août 1987 sur les charges récupérables
2008-776  du 4 août 2008 Sur la modernisation de l’économie
2008 -111 du 8 février 2008 Pour le pouvoir d’achat (dépôt de garantie)
2007 -290 du 5 mars 2007 Sur le logement opposable et l’obligation d’information, diagnostics techniques…etc
2006-872  du 13 juillet 2006 loi ENL
2005-841  du 26 juillet 2005 Sur l’indice de référence des loyers qui remplace l’indice du Coût de la construction
2003 -699 du 30 juillet 2003 Sur les risques naturels et technologiques


Ce guide contient tous les formulaires relatifs à la nouvelle obligation d’information pesant sur le bailleur. (Pour plus de détails sur ce point vous pouvez télécharger notre guide sur l’obligation d’information du bailleur sur l’état des risques technologiques et naturels - ce guide est vendu séparément).

Ce guide au format PDF (lisible avec le logiciel gratuit ACROBAT) a été rédigé par des avocats, il est conforme à la législation en vigueur à sa date d'édition.

Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.


Nombre de pages du modèle : 63 pages (A4)


PLAN DU GUIDE :

Définition de la colocation

Avantages et inconvénients de la colocation
- Pour les propriétaires
   - Interêt de louer à plusieurs colocataires
   - Inconvénient de louer à plusieurs colocataires
- Pour les locataires
   - Interêt de louer à plusieurs colocataires
   - Inconvénient de louer à plusieurs colocataires

Trouver un colocataire
- Locataire cherche colocataire
     - Le parrainage
     - Internet
     - Les journaux
- Propriétaire cherche colocataires
     - Les critères de recrutement
     - Garanties
     - Le règlement intérieur

Les aides apportées aux locataires
- Les premiers frais
- Le loyer avec l’allocation logement
- Le dépôt de garantie et la garantie des loyers avec Loca pass
- Nouvelle garantie contre les loyers impayés
- Le prêt ou la subvention du fonds de solidarité logement
- Les frais de déménagement et de mobilier avec le FAJ

Signer un bail en colocation
- Le logement doit être décent
     - Obligation pour le bailleur
     - Définition de la notion de logement décent
     - Mise en conformité du logement
     - La procédure applicable
- La mention de la surface habitable dans les nouveaux baux depuis le 28 mars 2009
- Obligation d'information incombant au bailleur
     - Obligation d'affichage sur les annonces immobilières
     - Information sur la réception de la télévision
     - Diagnostic de performance énergétique
     - Constat de risque d'exposition au plomb
     - Plan d'exposition au bruit des aérodromes
     - Risques naturels ou technologiques majeurs
- Le contrat de bail
     - Clauses interdites
- La durée du bail
     - La durée du bail de locaux vides
     - La durée du bail de locaux meubles
     - La durée du bail en location saisonnière
- L’état des lieux
     - Les nouveautés sur l'état des lieux
     - L’intérêt de l’état des lieux
     - Etablir un état des lieux
- L'encadrement des loyers
- L'indexation des loyers
- Le dépôt de garantie
- Le cautionnement
     - La forme du cautionnement
     - Le cautionnement en matière de colocation
     - Cumul caution et garantie des loyers
- La clause de solidarité
     - Définition de la solidarité
     - La solidarié ne se présume pas
     - La solidarité se poursuit même après un congé
     - La fin de la solidarité : Congé du bailleur
     - La fin de la solidarité : accord du bailleur
     - Absence de clause de solidarité

Convention de colocation

Le partage des frais et des taches
- Les parties privatives et les parties communes
    - Usage des parties communes
    - Le mobilier
- Loyer et charges
    - Loyers et charges locatives
    - Les autres charges
- Entretien et travaux
    - Parties privatives
    - Parties communes
    - Respect de la tranquillité des autres colocataires
    - Les charges récupérables
    - Travaux à la charge du locataire
    - Travaux restant à la charge du bailleur
    - Les travaux d'économie d'énergie

Le départ ou l'arrivée d’un colocataire
- Règles à respecter à l’égard du bailleur
    - Formalités
    - Obligations
- Règles à prévoir dans la convention de colocation
    - Sortie d'un colocataire et entrée d'un nouveau
    - Sortie d'un colocataire sans remplacement
    - Entrée d'un nouveau colocataire sans sortie d'un ancien

Renouvellement et résiliation du bail
- Les règles propres à la colocation
- Le bail de locaux vides
   - Tacite reconduction
   - Renouvellement avec augmentation du loyer
   - Résiliation du bail par le bailleur
   - Résiliation du bail par les locataires
   - Clause de résiliation de plein droit
   - Le cas de l'abandon du domicile par le locataire
- Le bail de locaux meublés
   - Congé donné par les locataires
   - Congé donné par le bailleur
- Le bail en location saisonnière

Annexe n°1 : Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 modifiée par loi ENL n°2006-872 du 13 juillet 2006
Annexe n°2 : Décret 87-713 du 26 août 1987









 
 
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