Véritable phénomène de société hérité directement des pays anglo-saxons, la colocation est en passe de devenir une pratique courante parmi les étudiants et les jeunes actifs.
Le droit français ne disposant pas de texte spécialement conçu pour ce nouveau mode locatif, il convient d’adapter le droit des baux d’habitation et de prévoir quelques règles de « survie », dictées par le bon sens.
Ce guide répond aux préoccupations des bailleurs et des colocataires :
- Comment le propriétaire peut-il se prémunir contre les dégradations, les successions répétées de locataires ?
- Comment les colocataires doivent-ils s’organiser pour le partage des locaux, du loyers, des charges, des dépenses d’entretien...
- Comment réagir en cas de départ d’un des colocataires ?
- Comment prévoir l’arrivée d’un nouvel entrant ?
- Quels aides sont-elles offertes aux jeunes locataires ?
- Comment gérer le dépôt de garantie ?
- Que se passe-t-il en cas d’impayé ?
Le guide est à jour de la loi du 2008-111 Du 8 février 2008, loi 30 juillet 2003 en vigueur depuis le 1er juin 2006 sur les risques naturels et technologiques et de la loi ENL n°2006-872 du 13 juillet 2006. Il contient tous les formulaires relatifs à cette nouvelle obligation d’information pesant sur le bailleur.(Pour plus de détails sur ce point vous pouvez télécharger notre guide sur l’obligation d’information du bailleur sur l’état des risques technologiques et naturels- ce guide est vendu séparément).
Ce guide a été rédigé par des avocats, il est conforme à la legislation en vigeur à Ia date d'édition.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue. Nombre de pages du modèle : 51 pages (A4)
Il est au format pdf lisible avec le logiciel ACROBAT (gratuit).
PLAN DU GUIDE :
Définition de la colocation
Avantages et inconvénients de la colocation
- Pour les propriétaires
- Pour les locataires
Trouver un colocataire
- Locataire cherche colocataire
- Le parrainage
- Le minitel :
- Internet :
- Les journaux :
- Propriétaire cherche colocataires
- Les critères de recrutement
- Attention a la discrimination
- Le propriétaire pourra réclamer a son locataire les documents suivants :
- Les garanties
- Le règlement intérieur
Les aides apportées aux locataires
- Les premiers frais
- le loyer avec l’allocation logement
- le dépôt de garantie et la garantie des loyers avec Loca pass
- le prêt ou la subvention du fonds de solidarité logement
- les frais de déménagement et de mobilier avec le FAJ
Signer un bail en colocation
- Le logement doit être décent
- Obligation pour le bailleur
- Définition de la notion de logement décent
- Mise en conformité du logement
- Le contrat de bail
- L’état des lieux
- L’intérêt de l’état des lieux
- Etablir un état des lieux
- La durée du bail
- La durée du bail de locaux vides
- La durée du bail de locaux meubles
- La durée du bail en location saisonnière
- Le dépôt de garantie
- Le cautionnement
- La forme du cautionnement
- Le cautionnement en matière de colocation
- La clause de solidarité
- Définition de la solidarité
- La solidarité se poursuit même après un conge
- La fin de la solidarité :
- La solidarité ne se présume pas
Les conventions de colocation
Le partage des frais et des taches
- Les parties privatives et les parties communes
- Les meubles :
- Les loyers et les charges locatives
- Les autres charges
- Les travaux a la charge du locataire
- Les travaux restant a la charge du bailleur
Le départ ou l'arrivée d’un colocataire
- Règles à respecter a l’égard du bailleur
- Règles à prévoir dans la convention de colocation
Renouvellement et résiliation du bail
- Les règles propres a la colocation
- Le bail de locaux vides
- Le bail de locaux meublés
- Le bail en location saisonnière
L’information sur les risques technologiques et naturels
Annexe n°1 : Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 modifiée par loi ENL n°2006-872 du 13 juillet 2006
Annexe n°2 : Décret 87-713 du 26 août 1987
