L'assemblée générale est normalement convoquée par le syndic mais un ou plusieurs copropriétaires peuvent solliciter du syndic qu'il convoque l'assemblée.
Cette mise en demeure sera nécessaire pour toute action judiciaire ultérieure.
Le modèle proposé comprend toutes les formules légales et obligatoires, ainsi qu'un extrait du texte de loi applicable en la matière.
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement
de texte Word, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.
