Assemblée générale – Demande de notification de documents en vue d’une Assemblée Générale

15,00  TTC

A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle s’adresse aux copropriétaires qui viennent de recevoir convocation à l’assemblée générale et qui souhaitent obtenir les documents indispensables évoqués à l’ordre du jour.

Catégorie :

Description

Avec la convocation, les copropriétaires doivent recevoir un certain nombre de documents : comptes recettes/dépenses, état des dettes et des créances, devis des travaux à voter….

Chacun des copropriétaires dispose du droit de recevoir ces documents et donc peut les réclamer s’ils ne sont pas joints à la convocation..

Le modèle proposé (2ème édition) permet de remplir facilement cette formalité.

Le modèle proposé comprend toutes les formules légales et obligatoires, ainsi qu’un extrait du texte de loi applicable.

En outre, il est assorti d’un mode d’emploi à jour des dernières lois en vigueur en matière de copropriété (loi 2010-788 du 12.07.2010 et décret 2010-391 du 20.04.2010) répondant aux principales questions posées en matière de copropriété.

Enfin sont annexés en intégralité les textes de lois applicables.

Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
En téléchargeant ce modèle vous obtiendrez deux documents :
– le modèle au format RTF et donc directement utilisable dans votre traitement de texte Word, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
– le mode d’emploi au format PDF
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.

Nombre de pages du modèle : 3 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 13 pages (A4)

Plan du modèle

Identité des parties
Objet du courrier : demande de notification de documents en vue de l’assemblée générale
Formule de politesse
Signature

Plan du mode d'emploi

Le droit de la Copropriété
L’Assemblée Générale :
– sa tenue : convocation,
– notifications complémentaires,
– se faire représenter à l’assemblée,
– ordre du jour,
– recours contre une décision
Charges et travaux :
– définitions,
– distinction charges générales – charges spéciales,
– recouvrement des charges,
– travaux.
Troubles de voisinage

Textes de loi