15,00 € TTC
Demande de notification de documents avant l’assemblée : modèle à jour, prêt à compléter. Word et PDF à télécharger.
Révisé le 19 août 2026
Ce modèle permet à un copropriétaire de demander les documents devant être joints à la convocation.
Documents relatifs aux questions à l’ordre du jour (article 11 du décret du 17 mars 1967).
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Identité des parties
Objet du courrier : demande de notification de documents en vue de l’assemblée générale
Formule de politesse
Signature
Le droit de la Copropriété
L’Assemblée Générale :
– sa tenue : convocation,
– notifications complémentaires,
– se faire représenter à l’assemblée,
– ordre du jour,
– recours contre une décision
Charges et travaux :
– définitions,
– distinction charges générales – charges spéciales,
– recouvrement des charges,
– travaux.
Troubles de voisinage
Textes de loi
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Avis
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