Troubles de voisinage – Protestation d’un copropriétaire à un autre suite à des nuisances ou travaux

15,00  TTC

A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle s’adresse aux copropriétaires qui souhaitent se plaindre auprès d’un autre copropriétaire suite aux nuisances qu’il subi.

Catégorie :

Description

Les troubles de voisinage sont fréquents dans les copropriétés.

Une démarche amiable doit toujours être tentée avant de se plaindre au syndic ou d’introduire une procédure.

Le modèle proposé (2ème édition) permet d’officialiser vos doléances tout en adressant un premier avertissement officiel à votre voisin indélicat.

En outre, il est assorti d’un mode d’emploi à jour des dernières lois en vigueur en matière de copropriété (loi 2010-788 du 12.07.2010 et décret 2010-391 du 20.04.2010) répondant aux principales questions posées en matière de copropriété.

Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
En téléchargeant ce modèle vous obtiendrez deux documents :
– le modèle au format RTF et donc directement utilisable dans votre traitement de texte Word, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
– le mode d’emploi au format PDF
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.

Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 13 pages (A4)

Plan du modèle

Identité des parties
Objet du courrier : Protestation suite à nuisances sonores
Formule de politesse
Signature

Plan du mode d'emploi

Le droit de la Copropriété
L’Assemblée Générale :
– sa tenue : convocation,
– notifications complémentaires,
– se faire représenter à l’assemblée,
– ordre du jour,
– recours contre une décision
Charges et travaux :
– définitions,
– distinction charges générales – charges spéciales,
– recouvrement des charges,
– travaux.
Troubles de voisinage

Textes de loi