Assemblée générale – Demande au syndic d’inscrire un ordre du jour complémentaire

15,00  TTC

A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle s’adresse aux copropriétaires qui souhaitent qu’un ordre du jour complémentaire soit inscrit en vue de prochaine assemblée générale.

Catégorie :

Description

L’assemblée générale des copropriétaires vote les résolutions qui sont portées sur l’ordre du jour joint à la convocation.

Chacun des copropriétaires dispose du droit de voir compléter l’ordre du jour de l’assemblée. Pour cela, une demande doit être adressée au syndic en bonne et due forme. Dans ce cas, le syndic a l’obligation d’inscrire un ordre du jour complémentaire et d’en informer les autres copropriétaires.

Le modèle proposé (2ème édition) permet de remplir facilement cette formalité.

En outre, il est assorti d’un mode d’emploi à jour des dernières lois en vigueur en matière de copropriété (loi 2010-788 du 12.07.2010 et décret 2010-391 du 20.04.2010) répondant aux principales questions posées en matière de copropriété.

Enfin, sont annexés en intégralité les textes de lois applicables.

Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
En téléchargeant ce modèle vous obtiendrez deux documents :
– le modèle au format RTF et donc directement utilisable dans votre traitement de texte Word, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
– le mode d’emploi au format PDF
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.

Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 13 pages (A4)

Plan du modèle

Identité des parties
Objet du courrier : demande d’inscription d’un ordre du jour complémentaire
Formule de politesse
Signature

Plan du mode d'emploi

Le droit de la Copropriété
L’Assemblée Générale :
– sa tenue : convocation,
– notifications complémentaires,
– se faire représenter à l’assemblée,
– ordre du jour,
– recours contre une décision
Charges et travaux:
– définitions,
– distinction charges générales – charges spéciales,
– recouvrement des charges,
– travaux.
Troubles de voisinage

Textes de loi