15,00 € TTC
Mise en demeure au syndic : modèle à jour, prêt à compléter. Word et PDF à télécharger.
Révisé le 19 août 2026
Ce modèle permet à un copropriétaire de mettre en demeure le syndic de remédier à un dysfonctionnement.
Le syndic est tenu d’administrer l’immeuble et d’exécuter les décisions de l’assemblée (article 18 de la loi du 10 juillet 1965).
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Identité des parties
Objet du courrier : demande au syndic de remédier à un dysfonctionnement
Formule de politesse
Signature
Le droit de la Copropriété
L’Assemblée Générale :
– sa tenue : convocation,
– notifications complémentaires,
– se faire représenter à l’assemblée,
– ordre du jour,
– recours contre une décision
Charges et travaux :
– définitions,
– distinction charges générales – charges spéciales,
– recouvrement des charges,
– travaux.
Troubles de voisinage
Textes de loi
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Avis
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