Assemblée générale – Pouvoir de représentation

15,00  TTC

A qui est destiné ce modèle ?
Vous êtes copropriétaire et vous ne pouvez assister à l’assemblée générale de votre immeuble. Vous pouvez charger un autre copropriétaire (et jamais le syndic) de vous représenter.

Catégorie :

Description

Vous pouvez donner mandat pour être représenté à l’Assemblée Générale.
Il est cependant important de bien choisir la personne qui vous représentera.

Le modèle proposé (2ème édition) permet de remplir facilement cette formalité et comprend toutes les formules légales et obligatoires, ainsi qu’un extrait du texte de loi applicable.

En outre, il est assorti d’un mode d’emploi à jour des dernières lois en vigueur en matière de copropriété (loi 2010-788 du 12.07.2010 et décret 2010-391 du 20.04.2010) répondant aux principales questions posées en matière de copropriété.

Enfin sont annexés en intégralité les textes de lois applicables.

Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
En téléchargeant ce modèle vous obtiendrez deux documents :
– le modèle au format RTF et donc directement utilisable dans votre traitement de texte Word, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
– le mode d’emploi au format PDF
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.

Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 13 pages (A4)

Plan du modèle

Pouvoir de représentation à une Assemblée Générale
Votre identité complète
Celle de la personne qui vous représentera
Date et lieu de tenue de l’assemblée
Date du pouvoir
Signature

Plan du mode d'emploi

Le droit de la Copropriété
L’Assemblée Générale : 
     – sa tenue : convocation, 
     – notifications complémentaires, 
     – se faire représenter à l’assemblée, 
     – ordre du jour, 
     – recours contre une décision
Charges et travaux : 
     – définitions, 
     – distinction charges générales – charges spéciales,
     – recouvrement des charges, 
     – travaux.
Troubles de voisinage
Textes de loi