Troubles de voisinage – Demande d’intervention au syndic suite au comportement d’un copropriétaire ou locataire

15,00  TTC

A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle s’adresse aux copriétaires subissant des nuisances sonores de la part d’un autre copropriétaire et qui souhaite obtenir l’intervention du syndic.

Catégorie :

Description

Si vos démarches amiables auprès de votre voisin indélicat n’ont pas abouties vous devez vous adresser à votre syndic qui soutiendra votre démarche.

Jurimodel vous propose une lettre type (2ème édition) à adresser à votre syndic de manière à ce qu’il intervienne en votre faveur.

En outre, il est assorti d’un mode d’emploi à jour des dernières lois en vigueur en matière de copropriété (loi 2010-788 du 12.07.2010 et décret 2010-391 du 20.04.2010) répondant aux principales questions posées en matière de copropriété.

Enfin, sont annexés en intégralité les textes de lois applicables.

Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
En téléchargeant ce modèle vous obtiendrez deux documents :
– le modèle au format RTF et donc directement utilisable dans votre traitement de texte Word, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
– le mode d’emploi au format PDF
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.

Nombre de pages du modèle : 1 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 13 pages (A4)

Plan du modèle

Identité des parties
Objet du courrier : demande d’intervention au syndic suite au comportement d’un copropriétaire ou locataire
Formule de politesse
Signature

Plan du mode d'emploi

Le droit de la Copropriété
L’Assemblée Générale :
– sa tenue : convocation,
– notifications complémentaires,
– se faire représenter à l’assemblée,
– ordre du jour,
– recours contre une décision
Charges et travaux :
– définitions,
– distinction charges générales – charges spéciales,
– recouvrement des charges,
– travaux.
Troubles de voisinage

Textes de loi