Description
Si vos démarches amiables auprès de votre voisin indélicat n’ont pas abouties vous devez vous adresser à votre syndic qui soutiendra votre démarche.
Jurimodel vous propose une lettre type (2ème édition) à adresser à votre syndic de manière à ce qu’il intervienne en votre faveur.
En outre, il est assorti d’un mode d’emploi à jour des dernières lois en vigueur en matière de copropriété (loi 2010-788 du 12.07.2010 et décret 2010-391 du 20.04.2010) répondant aux principales questions posées en matière de copropriété.
Enfin, sont annexés en intégralité les textes de lois applicables.
Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
En téléchargeant ce modèle vous obtiendrez deux documents :
– le modèle au format RTF et donc directement utilisable dans votre traitement de texte Word, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
– le mode d’emploi au format PDF
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.
Nombre de pages du modèle : 1 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 13 pages (A4)
