Demande d’autorisation de travaux affectant l’immeuble
Ce modèle permet à un copropriétaire de demander l’autorisation de travaux affectant l’aspect extérieur ou les parties communes.
À jour de la loi
Autorisation préalable de l’assemblée générale (article 25 de la loi du 10 juillet 1965), sur descriptif et plans.
Format et livraison
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Plan du modèle
Identité des parties
Objet du courrier: demande d’autorisation de réaliser des travaux affectant l’aspect extérieur de l’immeuble ou les parties communes
Formule de politesse
Signature
Plan du mode d'emploi
Le droit de la Copropriété
L’Assemblée Générale :
– sa tenue : convocation,
– notifications complémentaires,
– se faire représenter à l’assemblée,
– ordre du jour,
– recours contre une décision
Charges et travaux :
– définitions,
– distinction charges générales – charges spéciales,
– recouvrement des charges,
– travaux.
Troubles de voisinage
Textes de loi
Avis
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Fonctionnel
Toujours activé
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