Le décret du 27 mai 2004 a modifié les règles en la matière. Le modèle intégre les nouvelles dispositions du décret.
Avec la convocation, les copropriétaires doivent recevoir un certains nombre de documents : comptes recettes/dépenses, état des dettes et des créances... devis des travaux à voter....
Chacun des copropriétaires dispose du droit de recevoir ces documents et donc peut les réclamer s'ils ne sont pas joints à la convocation..
Le modèle proposé permet de remplir facilement cette formalité.
Le modèle est en outre suivi des textes de loi applicables en la matière.
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement
de texte Word, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.
