Assemblée générale – Demande de convocation de l’Assemblée Générale par un ou plusieurs copropriétaires

15,00  TTC

A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle s’adresse aux copropriétaires qui souhaitent que l’assemblée générale soit convoquée.

Catégorie :

Description

L’assemblée générale est normalement convoquée par le syndic mais un ou plusieurs copropriétaires peuvent solliciter du syndic qu’il convoque l’assemblée.

Cette mise en demeure sera nécessaire pour toute action judiciaire ultérieure.

Le modèle proposé (2ème édition) comprend toutes les formules légales et obligatoires, ainsi qu’un extrait du texte de loi applicable en la matière.

En outre, il est assorti d’un mode d’emploi à jour des dernières lois en vigueur en matière de copropriété (loi 2010-788 du 12.07.2010 et décret 2010-391 du 20.04.2010) répondant aux principales questions posées en matière de copropriété.

Enfin sont annexés en intégralité les textes de lois applicables.

Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
En téléchargeant ce modèle vous obtiendrez deux documents :
– le modèle au format RTF et donc directement utilisable dans votre traitement de texte Word, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
– le mode d’emploi au format PDF
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.

Nombre de pages du modèle : 3 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 13 pages (A4)

Plan du modèle

Identité des parties
Objet du courrier : demande de convocation de l’assemblée générale
Formule de politesse
Signature
Pièce jointe

Plan du mode d'emploi

Le droit de la Copropriété
L’Assemblée Générale :
– sa tenue : convocation,
– notifications complémentaires,
– se faire représenter à l’assemblée,
– ordre du jour,
– recours contre une décision
Charges et travaux :
– définitions,
– distinction charges générales – charges spéciales,
– recouvrement des charges,
– travaux.
Troubles de voisinage

Textes de loi