Jurimodel.com Votre panier - Jurimodel.com Espace client - Jurimodel.com Aide - Jurimodel.com Jurimodel.com
 
Accueil - Jurimodel.com

 

Accueil - Jurimodel.com Droit des Sociétés - Création d'entreprise SARL - Société à Responsabilité Limitée Pack Constitution SARL à un Euro
 
Pack Constitution SARL à un Euro

Prix de ce Pack
90 € TTC
hors option mise à jour
Ajouter au panier
En achetant ce pack
Faites 30% d'économie
par rapport au prix d'achat
des modèles à l'unité
Conditions générales de vente

A qui est destiné ce pack ?
Ce pack s'adresse à ceux qui souhaitent constituer et immatriculer une SARL avec un capital à 1 Euro.

Depuis la loi n°2003-721 du 1er août 2003 sur l’initiative économique il est possible de constituer une SARL avec un capital de un Euro.
Le pack intègre également la loi du 1er août .2003 sur l’initiative économique et l’ordonnance du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises.

Le pack (2ème édition) proposé est rédigé spécialement pour effectuer toutes les formalités de constitution d’une SARL avec un capital à un euro.
Ce Pack contient un guide complet ainsi que tous les modèles types indispensables pour vous permettre de constituer votre SARL A UN EURO et d’effectuer les formalités.



Nombre de pages du Pack : 63 pages (A4)

Ce Pack contient les produits Jurimodel suivants :


8 modèles + mode d'emploi

 00-Mode d'emploi du Pack
 01 - Guide des formalités (capital à 1€)
 02 - Notification au conjoint commun en biens droit de revendication
 03 - Statuts SARL à un Euro
 04 - Procès verbal d'assemblée générale de constitution
 05 - Publicité légale - Constitution SARL à un Euro
 06 - Déclaration de non condamnation du gérant
 07 - Procuration formalités d'immatriculation SARL
 08 - Lettre à l'INPI - Recherche d'antériorité

 
 
Newsletter
Nous contacter - Jurimodel.comQuestions fréquentes - Jurimodel.comCGV - Jurimodel.com
 
     
 
 
 
Prix catalogue TTC valables du 1er janvier au 31 Décembre 2008 - Informations légales
 
Jurimodel.com
© 2000 - 2008 JURIMODEL - TOUS DROITS RÉSERVÉS