10,00 € TTC
Formulaire de location saisonnière : modèle à jour, prêt à compléter. Word et PDF à télécharger.
Révisé le 19 août 2026
Ce formulaire de location saisonnière s’imprime et se complète à la main.
Régime libre du Code civil, durée maximale de 90 jours, arrhes et dépôt de garantie.
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Identité des parties
CONDITIONS PARTICULIERES
Destination du bail
Désignation des biens – Etat des lieux
Durée de la location
Loyer – Réservation
Charges
Dépôt de garantie
Information du locataire
– Etat des risques naturels et technologiques
– Sinistres antérieurs causés par une catastrophe naturelle ou technologique
Diagnostics techniques
– Diagnostic de performance énergétique
– Bruit des aérodromes
CONDITIONS GENERALES
Obligations du locataire
Obligations du bailleur
Dépôt de garantie
Désistement du locataire
Etat des lieux, inventaire
Clause résolutoire
Solidarité, élection de domicile
Risques naturels ou technologiques majeurs
Frais
Rémunération des intermédiaires
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Avis
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