15,00 € TTC
Désistement d’une location saisonnière par le locataire : modèle à jour, prêt à compléter. Word et PDF à télécharger.
Révisé le 19 août 2026
Ce modèle permet au locataire de renoncer à une réservation de location saisonnière.
Le désistement du locataire entraîne la perte des arrhes (article 1590) ; un acompte engagerait fermement les deux parties.
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Identité des parties
Objet : annulation de la location
Identification du bien loué
Motifs
Demande de restitution des arrhes
Formule de politesse
Signature
Définition de la location saisonnière
Obligations des parties
Réservation d’une location saisonnière
Conditions d’annulation
Caution ou garantie
Taxe de séjour
Recours du locataire
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Avis
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