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Pack propriétaire : Location saisonnière

90,00  63,00  TTC

A qui est destiné ce pack ?
Ce pack est destiné aux propriétaires désirant louer leur bien en saisonnier.

Pack LOCATION SAISONNIÈRE: mode d'emploi

0,00  TTC

Contrat de location saisonnière

15,00  10,50  TTC

Guide de la location saisonnière

20,00  14,00  TTC

Lettre d'annulation d'une location saisonnière envoyée par le bailleur

15,00  10,50  TTC

Etat des lieux d'entrée pour location saisonnière

A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle concerne l’état des lieux devant être dressé lors de la signature du bail, au moment de la remise des clés.

15,00  10,50  TTC

Etat des lieux de sortie pour location saisonnière

A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle concerne l’état des lieux devant être dressé lors de la fin du bail, au moment de la restitution des clés d’une location saisonnière.

15,00  10,50  TTC

Diagnostic Technique - Information écrite du bailleur sur l'état des catastrophes naturelles

A qui est destiné ce modèle ?

Les bailleurs ont depuis le 1er juin 2006 l’obligation (sous peine de résiliation du bail ou de diminution du loyer) d’annexer au contrat location les pièces suivantes :
- Un formulaire dénommé « état des risques »
- Une information écrite précisant les sinistres sur le bien ayant donné lieu à indemnisation au titre des effets d’une catastrophe naturelle ou technologique.

10,00  7,00  TTC
Catégorie :

Description

Les 7 modèles qu’il contient permettent de réaliser tous les actes nécessaires à la location saisonnière : Contrat type de location saisonnière mis à jour en 2010et nouveauté 2011 le contrat de location saisonnière sous forme de formulaire au format PDF à imprimer tel quel et à remplir directement à la main, les formulaires d’état des lieux d’entrée et de sortie, le modèle d’inventaire à joindre au contrat de location, lettre d’annulation, tous les formulaires obligatoires pour l’information du locataire sur la description du local et sur les risques naturels et technologiques majeurs, ainsi qu’un Guide complet de la location saisonnière  édition 2010 traitant de toutes les questions pouvant se poser aux bailleurs :
Quelle durée pour une location saisonnière ? louer à un étudiant, louer meublé ou non ? la forme du contrat, le descriptif, l’annonce, la réservation, la restitution des acomptes, les formalités, les obligations des parties, les droits du locataires, ceux du bailleur, la rédaction du contrat,… ainsi que la procédure éventuelle devant le tribunal en cas de conflit.

Les recommandations des tribunaux et de la Commission des clauses abusives sont décrites et détaillées.
Un chapitre est consacré à la fiscalité des locations saisonnières.

Sa lecture simple et rapide est indispensable à tous ceux qui utilisent ce type de locations.

Le pack  est à jour des dernières  lois Borloo 2006-872 du 13 juillet 2006 et 2007-290 du 5 mars 2007. Il est à jour de la loi du 13 juillet 2006 dite loi ENL qui renforce la protection du locataire et celle du 5 mars 2007 sur le logement opposable :  obligation du bailleur de livrer un logement décent, clauses interdites (autrefois abusives), diagnostic de performance technique, constat de risque d’exposition au plomb…etc. Le modèle est ainsi à jour de la loi du 30 juillet 2003 en vigueur depuis le 1er juin 2006 sur les risques naturels et technologiques. Il contient tous les formulaires relatifs à cette nouvelle obligation d’information pesant sur le bailleur. (Pour plus de détails sur ce point vous pouvez télécharger notre guide sur l’obligation d’information du bailleur sur l’état des risques technologiques et naturels- ce guide est vendu séparément).
Ce pack vous guide durant toutes les étapes et vous fournit tous les actes dont vous pourrez avoir besoin.

Attention : Ce pack contient des modèles qui sont aussi proposés en vente à l’unité; veuillez vérifier votre panier pour éviter de commander deux fois le même produit.

Ce pack vous guide durant toutes les étapes et vous fournit tous les actes dont vous pourrez avoir besoin.

Nombre de pages du Pack : 90 pages (A4)