Lettre d’annulation d’une location saisonnière envoyée par le bailleur avec proposition de substitution

15,00  TTC

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Description

Le bailleur qui annule une location saisonnière peut proposer une location de substitution à son locataire ou à défaut le dédommager.

Jurimodel propose une lettre type (3ème édition) destinée à faciliter cette formalité.

En téléchargeant ce modèle vous obtiendrez 2 documents.

Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.

Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 4 pages (A4)

Liste des documents fournis

– une lettre type au format RTF
– un mode d’emploi au format PDF
Le format PDF est lisible au moyen du logiciel gratuit ACROBAT

Plan du modèle

Identité des parties
Objet : annulation
Motif
Arrhes
Proposition de substitution
Formule de politesse
Signature

Plan du mode d'emploi

Définition de la location saisonnière
Obligations des parties
Réservation d’une location saisonnière
Conditions d’annulation
Caution ou garantie
Taxe de séjour
Recours du locataire