Ce modèle de contrat de location saisonnière encadre la location meublée de courte durée d’un logement de vacances.
À jour de la loi
Régime libre du Code civil (hors loi de 1989), durée maximale de 90 jours, arrhes (article 1590), dépôt de garantie, taxe de séjour et déclaration du meublé de tourisme (article L. 324-1-1 du Code du tourisme).
Format et livraison
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Plan du modèle
Identité des parties Objet du contrat CONDITIONS PARTICULIERES Destination du bail Désignation des biens -Etat des lieux Durée de la location Réservation Loyer et charges Information du locataire : Etat des risques naturels et technologiques, diagnostics techniques CONDITIONS GENERALES Obligations du locataire Obligations du bailleur Dépôt de garantie Désistement du locataire Etat des lieux, inventaire Clause résolutoire Information du locataire Solidarité, élection de domicile Frais Rémunération des intermédiaires
Descriptif : formulaire 2 pages (PDF)
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