Lettre d’annulation d’une location saisonnière envoyée par le bailleur

Description

Annulation d’une location saisonnière par le bailleur

Ce modèle permet au bailleur d’annuler une réservation de location saisonnière.

À jour de la loi

En cas d’annulation par le bailleur, restitution du double des arrhes versées (article 1590 du Code civil).

Format et livraison

Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.

Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.