Description
Ce que contient le pack
- 01 contrat de louage a fin publicitaire (2 pages)
- 05 mise en demeure d’entretenir (1 page)
- 02 guide (1 page)
- 04 mise en demeure de payer (1 page)
- 03 congé avec offre de renouvellement (1 page)
Pack location d’emplacement privé publicitaire
Ce pack réunit les documents pour louer un emplacement privé à fin publicitaire.
À jour de la loi
Contrat de louage (Code civil), guide, congé et mises en demeure, à jour.
Format et livraison
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Avis
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