12,50 € TTC
Résiliation par le locataire : modèle à jour, prêt à compléter. Word et PDF à télécharger.
Révisé le 19 août 2026
Ce modèle permet au locataire afficheur de résilier un contrat de louage à fin publicitaire.
Résiliation dans le respect du préavis prévu ; dépose du dispositif et remise en état de l’emplacement.
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Identité du locataire
Identité du bailleur
Objet : Résiliation de bail
Contenu
Formule de politesse
Signature
Le contrat de louage d’emplacement privé publicitaire
Forme du contrat
Durée du contrat
Obligation d’entretien
Défaut de paiement du loyer et résiliation de plein droit
Montant du loyer
Remise en état
Recours
Texte de loi : article L 581-25 du Code de l’environnement
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Avis
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