À adapter à la convention collective ; période d’essai selon le statut.
Format et livraison
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Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Plan du modèle
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Article 1 – Engagement Article 2 – Fonctions Article 3 – Période d’essai Article 4 – Horaires de travail Article 5 – Lieu de travail Article 6 – Rémunération Article 7 – Congés payés Article 8 – Exclusivité et non concurrence Article 9 – Rupture du contrat Dates Signatures
Plan du mode d'emploi
Qu’est ce qu’un contrat à durée indéterminée ? Sous quelle forme doit être établi un contrat à durée indéterminée ? Quel contenu ? Le contrat de travail doit-il être rédigé en français ? Quelles sont les clauses interdites ? Quelles sont les clauses à rédiger avec précaution ? 1/- La fonction et le poste attribués au salarié : 2/- La période d’essai : – Durée – Période d’essai et formation – La période d’essai ne se présume pas – La prorogation et renouvellement de la période d’essai – La rupture de la période d’essai 3/ – La durée du travail 4/ – La rémunération 5/- La clause de non concurrence
LES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
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