Description

Rupture d’un CDI d’un commun accord

Ce modèle constate l’accord des parties pour rompre un CDI.

Pour un CDI, la voie sécurisée reste la rupture conventionnelle homologuée.

Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.

Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.

Entre les soussignés
Il a été rappelé ce qui suit :
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1
Article 2
Article 3
Date et lieu
Signature

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