Contrat de community management

Description

Contrat de community management

Ce contrat encadre la gestion des réseaux sociaux d’une entreprise confiée à un community manager indépendant.

Ce que couvre le contrat

• Comptes concernés, ligne éditoriale, publications
• Calendrier éditorial, animation, modération, reporting
• Propriété des comptes et accès (au client)
• Cession des droits sur les contenus créés

Ce que dit la loi

Les contenus créés sont cédés selon les articles L. 131-2 et L. 131-3 du Code de la propriété intellectuelle. Le prestataire respecte les conditions d’utilisation des plateformes. Paiement : article L. 441-10 du Code de commerce.

Format et livraison

Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.

Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.