15,00 € TTC
Désolidarisation : réponse de refus du bailleur : modèle à jour, prêt à compléter. Word et PDF à télécharger.
Révisé le 19 août 2026
Ce modèle permet au bailleur de refuser, à ce stade, la désolidarisation d’un colocataire.
La solidarité demeure jusqu’à l’entrée d’un nouveau colocataire ou l’expiration du délai de six mois suivant le congé (article 8-1).
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Identité des parties
Objet : Refus suite à demande de désolidarisation
Motif
Signature
Définition de la colocation
Clause de solidarité
Définition de la solidarité
La solidarité se poursuit même après un congé
La fin de la solidarité : congé du colocataire trois mois avant le renouvellement tacite du bail
La solidarité ne se présume pas
Absence de clause de solidarité
Cautionnement
La forme du cautionnement
Le cautionnement en matière de colocation
Dépôt de garantie
La garantie autonome
Départ d’un colocataire
Formalités
Obligations
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Avis
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