Caution – Lettre de résiliation de la caution

Description

Résiliation de l’engagement de caution

Ce modèle permet à une caution de résilier un engagement à durée indéterminée.

À jour de la loi

La résiliation prend effet au terme du contrat de location en cours (article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989).

Format et livraison

Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.

Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.