Modèle d’Etat des lieux d’entrée d’une villa avec jardin

Description

Modèle d’état des lieux d’entrée pour une villa avec jardin

Ce modèle d’état des lieux d’entrée pour une maison ou villa avec jardin décrit l’état du bien pièce par pièce, bâtiment annexe et jardin compris.

Que contient ce modèle ?

Une grille par pièce (murs, plafond, sols, équipements), une section jardin et abords, le relevé des compteurs, les clés et une zone de remarques.

Un état des lieux à jour de la loi

• conforme à l’article 3 de la loi du 6 juillet 1989 et au décret n° 2016-382 ;
• recours au commissaire de justice en cas de désaccord ;
• rappel de l’article 1731 du Code civil.

Format et livraison

Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.

Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.