Acceptation par locataire de l’offre de renouvellement du bail – Location d’emplacement privé publicitaire

12,50  TTC

A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle concerne les locataires annonceurs, régie de publicité, sociétés d’affichage, qui ont reçu une proposition de renouvellement du bail avec augmentation de loyer et qui acceptent cette proposition.

Description

Jurimodel vous propose un modèle de lettre d’acceptation par le locataire à une offre de renouvellement du bail d’une location d’emplacement privé à fin publicitaire assorti d’un mode d’emploi au format PDF afin de vous éclairer sur vos droits et obligations en tant que propriétaire de l’emplacement loué ou annonceur exploitant d’une affiche publicitaire.

Ce modèle de lettre (3ème édition) est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.

En téléchargeant ce modèle, vous obtiendrez deux documents : 
– un modèle de lettre au format RTF directement utilisable dans votre traitement de texte quel que soit votre ordinateur PC ou MAC
– un mode d’emploi au format PDF (le format PDF est lisible au moyen du logiciel gratuit ACROBAT)

Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue ou dès réception de votre chèque.

Nombre de page du modèle : 1 page (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 2 pages (A4)

Plan du modèle

Identité du locataire
Identité du bailleur
Objet : Acceptation offre de renouvellement
Contenu
Formule de politesse
Signature

Plan du mode d'emploi

Le contrat de louage d’emplacement privé publicitaire
     Forme du contrat
     Durée du contrat
     Obligation d’entretien
     Défaut de paiement du loyer et résiliation de plein droit
     Montant du loyer
     Remise en état
     Recours
Texte de loi : article L 581-25 du Code de l’environnement