Formulaire location saisonnière : Contrat de location saisonnière (1 document à compléter à la main)

10,00  TTC

A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle EST UN FORMULAIRE de bail de location saisonnière à remplir manuscritement. Il s’adresse aux propriétaires qui souhaitent louer leur bien en saisonnier.

Catégorie :

Description

VOUS AVEZ SEULEMENT BESOIN D’UN FORMULAIRE ? Ce modèle est pour vous.
En téléchargeant ce modèle vous obtiendrez 1 document  : Un formulaire de bail de location saisonnière au format PDF à imprimer tel quel et destiné à être complété manuscritement pour ceux qui ont besoin de procéder ainsi. 
(Le  format PDF est lisible, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac au moyen du logiciel gratuit ACROBAT)

Un seul document est livré à savoir le formulaire de bail de location saisonnière.
Pour un bail de location saisonnière plus complet (version RTF à retravailler sur votre ordinateur, formulaires obligatoires ….) vous pouvez télécharger notre modèle de bail de location saisonnière ou encore notre pack spécial location saisonnière comprenant en plus du bail et des formulaires obligatoires un guide très complet, les modèles d’états des lieux d’entrée et de sortie ainsi qu’une lettre d’annulation de location.

Le contrat de location saisonnière doit se conformer à des conditions légales de validité notamment en ce qui concerne sa durée, sa forme, et les éléments donnés en location.
Jurimodel a conçu un modèle simple à utiliser et qui respecte les règles applicables à ce type de location.

Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.

Nombre de pages du modèle : 4 pages (A4)
(il tiendra sur 2 pages si vous l’imprimez en recto verso)

Le modèle est à jour des lois suivantes

Notre modèle de contrat de location saisonnière est à jour des dernières lois : 
– loi 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques
– Loi 2007-290 du 5 mars 2007
– Loi Borloo 2006-872 du 13 juillet 2006
– Loi du 30 juillet 2003 en vigueur depuis le 1er juin 2006 sur les risques naturels et technologiques ainsi que de l’arrêté du 3 mai 2007 sur les diagnostics de performance énergétique.

Plan du modèle

Identité des parties
CONDITIONS PARTICULIERES
Destination du bail
Désignation des biens – Etat des lieux
Durée de la location
Loyer – Réservation
Charges
Dépôt de garantie
Information du locataire
      – Etat des risques naturels et technologiques
      – Sinistres antérieurs causés par une catastrophe naturelle ou technologique
Diagnostics techniques
     – Diagnostic de performance énergétique
     – Bruit des aérodromes
CONDITIONS GENERALES
Obligations du locataire
Obligations du bailleur
Dépôt de garantie
Désistement du locataire
Etat des lieux, inventaire
Clause résolutoire
Solidarité, élection de domicile
Risques naturels ou technologiques majeurs
Frais
Rémunération des intermédiaires