30,00 € TTC
Mandat non-exclusif de location saisonnière : modèle à jour, prêt à compléter. Word et PDF à télécharger.
Révisé le 19 août 2026
Ce modèle confie la location saisonnière d’un bien à un agent immobilier, sans exclusivité.
Loi Hoguet ; le mandant conserve la faculté de traiter directement ou par un autre intermédiaire.
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit ou d’un notaire.
Identité des parties
Désignation des biens
Conditions de la location
Durée du mandat et résiliation
Rémunération du mandataire
Reddition des comptes
Obligations et pouvoirs du mandataire
Obligations du mandant
Election de domicile
Faculté de rétractation
1°La formation du mandat
Forme du mandat
Les mentions obligatoires du mandat
Les mentions facultatives du mandat
Clauses interdites et clauses abusives
2° Les obligations des parties
Les obligations du mandataire
Les obligations du mandant
3° L’Extinction du mandat
4°La faculté de rétractation pour les mandats signés à domicile
Textes de loi
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