Ce modèle encadre le développement d’un site internet : cahier des charges, livraison, recette, prix et cession des droits.
À jour de la loi
Cession des droits d’exploitation conforme à l’article L. 131-3 du Code de la propriété intellectuelle ; clause RGPD ; garantie de conformité.
Format et livraison
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Plan du modèle
Conditions particulières
Spécifications techniques – Eléments de base -Contenu du site
Nom de domaine – Formalités
Promotion du site
Archivage des données
Maintenance
Retro-planning
Licence et logiciels
Prix et modalités de paiement
Assurance
Attribution de compétence
Conditions Générales
Préambule
Conception- réalisation du site Contenu du site
Réservation de nom de domaine – Déclaration à la CNIL
Promotion du site
Archivage des données
Maintenance
Retro-planning
Propriétés incorporelles
Conditions financières
Obligation du client
Obligations du concepteur
Moralité et respect des lois des règlements et des droits des tiers
Information sur les restrictions d’accès au service de communication
Responsabilité du fournisseur d’accès et d’hébergement
Information relative à l’éditeur d’un service de communication au public
Conservation des données
Sous traitance
Clause de divisibilité contractuelle
Clause d’intégralité ou des quatre coins
Force majeure
Durée du contrat et information entrée en vigueur
Résiliation clause de sortie
Litige et compétence d’attribution
Mode d’emploi Notions de bases
Réservation des noms de domaine et déclaration CNIL
Promotion du site
Archivage des données
Maintenance
Retroplanning
Droit d’auteurs et propriétés incorporelles
Clause attributive de compétence
Respect des lois informatique et liberté et pour la confiance en l’économie numérique
Avis
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Fonctionnel
Toujours activé
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Préférences
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Statistiques
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Marketing
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