Assemblée générale de constitution SCI de Location ou de Gestion

25,00  TTC

UGS : 4d0218b33a23 Catégorie :

Description

L’assemblée générale de constitution est, avec les statuts, un acte fondamental dans la constitution d’une société.

Suivant que le gérant est ou non désigné par l’assemblée générale, cet acte pourra être exigé par le greffe du tribunal de commerce (via le C.F.E.) lors de l’immatriculation de la société.

Cette assemblée doit également reprendre les actes réalisés pour le compte de la société en cours de formation.

Ce modèle (2ème édition) est assorti de son mode d’emploi.

Nombre de pages du modèle : 3 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 3 pages (A4)

Plan du modèle

Date, lieu, qualite 
Liste des présents 
Ordre du jour 
Liste des documents légaux 
Déclaration du président 
Première résolution 
Deuxieme résolution 
Troisième résolution 
Formules de cloture de l’assemblée 
Signatures

Plan du mode d'emploi

Pourquoi une assemblée générale dès la signature des statuts ?
Qui peut prendre la décision de tenir l’assemblée ?
Comment doit se tenir l’assemblée ? 
Le lieu de l’assemblée 
Sous quelle forme les décisions doivent être prises ? 
Quelles questions doivent etre posées ? 
Les formalités